Brevets logiciels et parlement européen, état des lieux

Mar 08 mars 2005

[via DLFP et Yahoo!News]
La Commission Européenne a accepté la directive sur la brevetabilité des innovations informatiques.
Comme le déclare le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy : "la balle est désormais clairement dans le camp du Parlement européen". Ce dernier doit examiner en seconde lecture la directive. De là, trois possibilités :

  1. Le parlement approuve la directive telle quelle, à la majorité simple
  2. Le parlement rejette à la majorité absolue (plus de 50% des parlementaires, absents et abstentionnistes compris). La directive est définitivement annulée.
  3. Les députés européens rajoutent des amendements, ce qui rajoute une procédure de conciliation

Le second cas me paraît être le plus favorable. Mais le Commissaire européen, qui n'est pas la moitié d'un con, déclare, inocemment : "Si le Parlement décide de le rejeter, alors la Commission respectera votre choix. Je ne proposerai pas une nouvelle directive".
On pourrait prendre ça pour une bonne nouvelle. Chic ! Si les parlementaires font leur boulot, on oublie cette directive et toutes les autres, le commissaire n'en adressera pas d'autre. En fait, c'est tout le contraire. L'Europe *veut* trancher la question sur les brevets logiciels, et je suis sûr que bon nombre de pays préféreraient une mauvaise loi plutôt que pas de loi du tout. C'est d'ailleurs pour ça que la directive est passée au Conseil, faute d'alternative viable, à mon avis. Le Commissaire met la pression, en fait. Il envoie un signal fort au député : "Vous voulez pas de cette directive ? Ok ! Mais je vous préviens, ce sera à vous de gérer le bordel après, moi, je m'en lave les mains".

Tiens ! Lis cette phrase désormais reprise dans toute la blogosphère francophone :

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l’Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l’informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

Ca, c'est signé Chirac, version campagne présidentielle 2002. C'est marrant, mais 3 ans après, la vaselinvassalisation technologique est en marche.
Daniel Glazman appelle tous ses lecteurs à adresser un mail et une lettre au Premier Ministre en rappelant ses devoirs au chef du gouvernement. Il a d'ailleurs adressé un courrier au Président de la République, ainsi qu'à Michel Rocard, le rapporteur pour le Parlement européen.
Lequel a répondu (ou plutôt son service courrier). Légèrement à côté.

J'suis pas loin de me fendre d'un courier également. Ou deux. Ou trois.