RMS explique les brevets logiciels

Lun 20 juin 2005

[via Nikopol]
Richard M. Stallmann, plus connu sous l'abbréviation RMS a répondu au journal "The Guardian" à propos des brevets logiciels. Il explique très clairement que les brevets logiciels n'ont rien à voir avec la propriété intellectuelle ou le copyright.

Il évoque d'ailleurs Patrick Devedjian (quand il parle, on *sait* que (a) il ment - ou (b) il ne comprend pas de quoi il parle), qui avait été interrogé par RMS soi-même sur les brevets logiciels. Lequel Devedjian, (qui j'imagine arborait son regard torve) répondit que comme Victor Hugo s'était battu pour l'adoption du code de la propriété intellectuelle, il allait voter pour les brevets logiciels.
Hé ben Stallmann, il le prend au mot :

Consider the novel Les Misérables, written by Hugo. Because he wrote it, the copyright belonged only to him. He did not have to fear that some stranger could sue him for copyright infringement and win. That was impossible, because copyright covers only the details of a work of authorship, and only restricts copying. Hugo had not copied Les Misérables, so he was not in danger.

Patents work differently. They cover ideas - each patent is a monopoly on practising some idea, which is described in the patent itself.

Here's one example of a hypothetical literary patent:

Claim 1: a communication process that represents, in the mind of a reader, the concept of a character who has been in jail for a long time and becomes bitter towards society and humankind.

Claim 2: a communication process according to claim 1, wherein said character subsequently finds moral redemption through the kindness of another.

Claim 3: a communication process according to claims 1 and 2, wherein said character changes his name during the story.

If such a patent had existed in 1862 when Les Misérables was published, the novel would have infringed all three claims - all these things happened to Jean Valjean in the novel. Hugo could have been sued, and would have lost. The novel could have been prohibited - in effect, censored - by the patent holder.

Traduction possible :

Considérons le roman Les Misérables, écrit par Hugo. Parce qu'il l'a écrit, les droits d'auteurs (copyright) lui appartiennent en propre. Il ne craignait pas qu'un tiers l'accuse de violation du droit d'auteur et gagne le procès. C'était impossible, parce que les droits d'auteurs englobent seulement les détals du travail de l'auteur, et ne restreignent que les droits de copie. Hugo n'a pas copié Les Misérables, il n'était donc pas en danger.

Les brevets fonctionnent différemment. Ils protègent les idées, et chaque brevet assure une exclusivité sur la réalisation de cette idée, décrite dans le brevet lui-même.

Voici un exemple d'un brevet littéraire hypothétique :

Requête [1] 1 : Un processus de communication représentant dans l'esprit du lecteur, le concept d'un personnage ayant été emprisonné pendant longtemps et qui en devient amer envers la société et l'humanité.

Requête 2 : Un processus de communication en accord avec la requête 1, pour laquelle ledit personnage finit par trouver la rédemption morale au travers de la gentillesse d'un autre personnage.

Requête trois 3 : Un processus de communication en accord avec les requêtes 1 et 2, pour laquelle le personnage change son nom pendant le récit.

Si de tels brevets avaient existé en 1862, quand Les Misérables ont été publiés, le roman aurait violé ces trois requêtes - toutes ces choses arrivant à Jean Valjean dans le récit. Hugo aurait été attaqué en justice, et aurait perdu. Le roman aurait été interdit - ou plus exactement censuré - par le détenteur du brevet.

Voilà qui est simple et rudement bien tourné ; si maintenant les gens ne comprennent pas ce qu'est un brevet logiciel et quel danger ils représentent, c'est à pleurer.

Note :
[1] - Je ne suis pas avocat : aussi j'ai eu du mal à trouver un équivalent à l'anglais "Claim". Si quelqu'un peut trouver le terme de droit approprié...