Spring is hate...

Les Brevets logiciels en boucle

[via DLFP]
J'avais vu l'info sur Slashdot, mais j'attendais sa traduction pour en parler ici.
C'est bizarre, j'avais l'impression que la demande de reboot auprès du Parlement avait suffi... Ben non. La Commission a refusé purement et simplement le redémarrage de la procédure en première lecture.
Apparemment, c'est la Direction générale au Marché intérieur qui fait blocage. C'est qui, ça ? Depuis quand ça existe ce bidule ? Et qui est-ce qui leur a donné le droit de passer outre les demandes du Parlement Européen ? Qu'on se résume... Le Parlement est élu par le peuple. Les Commissions sont nommées par le parlement. Qui devrait avoir plus de pouvoir que l'autre ? Le Parlement ou la Commission ?
Après un, deux, trois, quatre rejets, les lobbies pro-brevets veulent quand même faire passer la directive sans l'aval de l'instance la plus démocratique de l'Union européenne.
Commence à y'en avoir vraiment marre de cette boucle infinie.

Catégories: brevets logiciels | râlage
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1 Mars 2005 - 18:28, par To@ne

mouais, tout fous l'camp...

1 Mars 2005 - 18:44, par Zorglub

Pour info. puisque tu vas bientôt voter pour ou contre un certain traité constitutionnel, la Commission Européenne n'est pas aux ordres du Parlement. Elle est constituée de personnalités (souvent politiques) des différents pays nommés par le Conseil Européen. Elle possède un pouvoir quasi-exclusif de proposition de loi mais les lois doivent ensuite être approuvées à la fois par le Conseil des ministres et par le Parlement, avec autant de navettes que nécessaires et renvoi possible de la Commission à ses chères études.
Ce système est conservé dans la Constitution.

1 Mars 2005 - 23:23, par Zorglub

Pour occuper ta soirée.
Présentation de la Direction Générale du Marché Intérieur : http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_market/index_fr.htm

Les brevets logiciels vus par la susdite :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/index.htm
(avec pleins de liens à suivre)

2 Mars 2005 - 19:59, par Marc Z

Pendant ce temps, l'ONU tient un sommet sur la société de l'information, dans l'indifférence générale. Les aspects traitant de la propriété intellectuelle ont été expurgés de l'ordre du jour au profit de l'OMC.

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